Journal officiel · Décret
Décret n°83-824 du 16 septembre 1983 LES DELEGUES REGIONAUX AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT APRES AVIS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION CONCERNEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1983
NatureDécret
Signé le16 septembre 1983
Publié le17 septembre 1983
PublicationJORF du 17 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000682023
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