Journal officiel · Décret
Décret n°83-836 du 15 septembre 1983 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1983 DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1983
NatureDécret
Signé le15 septembre 1983
Publié le22 septembre 1983
PublicationJORF du 22 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000682026
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