Journal officiel · Décret
Décret du 4 décembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1985
Publié le7 décembre 1985
PublicationJORF du 7 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682067
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application