Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1986 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1986
Publié le13 septembre 1986
PublicationJORF du 13 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682102
RéférenceArrêté du 8 septembre 1986 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985, JO du 13 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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