Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1986 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14-5 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1986
Publié le24 janvier 1987
PublicationJORF du 24 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000682125
RéférenceArrêté du 27 août 1986 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14-5 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985, JO du 24 janvier 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).