Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1986 RELATIF A LA PRATIQUE DE LA MONTE PUBLIQUE EN 1987 PAR INSEMINATION ARTIFICIELLE POUR LES ESPECES CHEVALINES ET ASINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1986
Publié le27 janvier 1987
PublicationJORF du 27 janvier 1987
NORAGRH8700049A
IdentifiantJORFTEXT000000682129
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