Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1987
Publié le28 janvier 1987
PublicationJORF du 28 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000682136
RéférenceArrêté du 20 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 28 janvier 1987Légifrance →

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Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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