Journal officiel · Décret

Décret du 4 septembre 1943 MODIFICATION DES PAR. 5,6 ET 7 DE L'ART. 3 DU DECRET DU 26-10-1938 (EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 24-04-1940 CONCERNANT LE REGIME DES PENSIONS DES GARDIENS DE LA PAIX DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1943
Publié le10 septembre 1943
PublicationJORF du 10 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000682171
RéférenceDécret du 4 septembre 1943 MODIFICATION DES PAR. 5,6 ET 7 DE L'ART. 3 DU DECRET DU 26-10-1938 (EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 24-04-1940 CONCERNANT LE REGIME DES PENSIONS DES GARDIENS DE LA PAIX DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE), JO du 10 septembre 1943Légifrance →

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Décret du 26 octobre 1938 · modifie
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