Journal officiel · Décret

Décret n°73-302 du 13 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 8, 10, 15, 21 DU DECRET 65773 DU 09-09-1965 (VALIDATION DE SERVICES, EMOLUMENTS DE BASE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES QUI ACCOMPLISSENT DES SERVICES A MI-TEMPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1973
Publié le18 mars 1973
PublicationJORF du 18 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000682184
RéférenceDécret n°73-302 du 13 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 8, 10, 15, 21 DU DECRET 65773 DU 09-09-1965 (VALIDATION DE SERVICES, EMOLUMENTS DE BASE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES QUI ACCOMPLISSENT DES SERVICES A MI-TEMPS), JO du 18 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · modifie
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