Journal officiel · Décret

Décret n°83-873 du 30 septembre 1983 ETABLISSANT,EN APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 LA LISTE DES SERVICES TRANSFERES AU DEPARTEMENT DE LA MEUSE,POUR ASSISTER LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DANS LA PREPARATION ET L'EXECUTION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL,AINSI QUE DANS L'EXERCICE DES POUVOIRS ET RESPONSABILITES QU'IL DETIENT EN SA QUALITE D'EXECUTIF DU DEPARTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1983
NatureDécret
Signé le30 septembre 1983
Publié le2 octobre 1983
PublicationJORF du 2 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000682260
RéférenceDécret n°83-873 du 30 septembre 1983 ETABLISSANT,EN APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 LA LISTE DES SERVICES TRANSFERES AU DEPARTEMENT DE LA MEUSE,POUR ASSISTER LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DANS LA PREPARATION ET L'EXECUTION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL,AINSI QUE DANS L'EXERCICE DES POUVOIRS ET RESPONSABILITES QU'IL DETIENT EN SA QUALITE D'EXECUTIF DU DEPARTEMENT, JO du 2 octobre 1983Légifrance →

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