Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1986 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALLOUEE PENDANT L'ANNEE 1986 A L'INSTITUT TECHNIQUE DU BOIS POUR L'ECOLE SUPERIEURE DU BOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1986
Publié le27 novembre 1986
PublicationJORF du 27 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682351
RéférenceArrêté du 6 octobre 1986 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALLOUEE PENDANT L'ANNEE 1986 A L'INSTITUT TECHNIQUE DU BOIS POUR L'ECOLE SUPERIEURE DU BOIS, JO du 27 novembre 1986Légifrance →

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