Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-11-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1986
Publié le29 novembre 1986
PublicationJORF du 29 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682360
RéférenceArrêté du 13 novembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-11-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 29 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · application
Arrêté du 7 novembre 1985 · modifie
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