Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le25 mars 1987
PublicationJORF du 25 mars 1987
NORAGRS8700559A
IdentifiantJORFTEXT000000682383
RéférenceArrêté du 18 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, JO du 25 mars 1987, NOR AGRS8700559ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Arrêté du 28 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).