Journal officiel · Décret
Décret n°45-0135 du 25 décembre 1945 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS-ET-FUTUNA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 décembre 1945
Publié le26 décembre 1945
PublicationJORF du 26 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000682455
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