Journal officiel · Décret
Décret du 19 février 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1986
Publié le23 février 1986
PublicationJORF du 23 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682539
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application