Journal officiel · Décret

Décret du 28 février 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 février 1986

Publié le1er mars 1986

PublicationJORF du 1 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000682541

RéférenceDécret du 28 février 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 1er mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application