Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1977 RELATIF AU PROGRAMME ET MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1986
Publié le11 mai 1986
PublicationJORF du 11 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682575
RéférenceArrêté du 6 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1977 RELATIF AU PROGRAMME ET MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES, JO du 11 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).