Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1975 MODIFIE RELATIF AUX OPARATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES ETABLISSEMENTS A LOYER MODERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1986
Publié le20 septembre 1986
PublicationJORF du 20 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682583
RéférenceArrêté du 20 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1975 MODIFIE RELATIF AUX OPARATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES ETABLISSEMENTS A LOYER MODERE, JO du 20 septembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).