Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1985 CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
NORMENL8700163A
IdentifiantJORFTEXT000000682628
RéférenceArrêté du 20 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1985 CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE, JO du 27 mars 1987, NOR MENL8700163ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).