Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1986 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE RECOLTE 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1986
Publié le16 mai 1986
PublicationJORF du 16 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682823
RéférenceArrêté du 12 mai 1986 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE RECOLTE 1985, JO du 16 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
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