Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1988 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1987
Publié le6 février 1987
PublicationJORF du 6 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000682873
RéférenceArrêté du 3 février 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1988 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984, JO du 6 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-137 du 24 février 1984 · application
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