Journal officiel · Décret

Décret n°74-899 du 17 octobre 1974 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL A DECERNER LE TITRE DE DOCTEUR "HONORIS CAUSA"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1974
Publié le27 octobre 1974
PublicationJORF du 27 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000682941
RéférenceDécret n°74-899 du 17 octobre 1974 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL A DECERNER LE TITRE DE DOCTEUR "HONORIS CAUSA", JO du 27 octobre 1974Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)
Décret n°2002-417 du 21 mars 2002 - art. 7 (Ab)
Décret2002-417 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).