Journal officiel · Décret

Décret n°73-340 du 14 mars 1973 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET NOTAMMENT DE SES ARTICLES SUIVANTS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1973
Publié le25 mars 1973
PublicationJORF du 25 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000682948
RéférenceDécret n°73-340 du 14 mars 1973 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET NOTAMMENT DE SES ARTICLES SUIVANTS :, JO du 25 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).