Journal officiel · Décret

Décret n°75-1369 du 19 décembre 1975 MODIFIE LE DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE EN SES ART. 7, 8, 9, 10, 11, 11 BIS, TER ET QUATER, ET 23

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1975
Publié le11 janvier 1976
PublicationJORF du 11 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000682954
RéférenceDécret n°75-1369 du 19 décembre 1975 MODIFIE LE DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE EN SES ART. 7, 8, 9, 10, 11, 11 BIS, TER ET QUATER, ET 23, JO du 11 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 10 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).