Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1986 RELATIF AUX TAUX D'INTERET DES DEPOTS ET DES PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT ET AU MONTANT DE LA PRIME PROPRE AU REGIME DES PLANS ET DES COMPTES D'EPARGNE-LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1986
Publié le18 mai 1986
PublicationJORF du 18 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683057
RéférenceArrêté du 14 mai 1986 RELATIF AUX TAUX D'INTERET DES DEPOTS ET DES PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT ET AU MONTANT DE LA PRIME PROPRE AU REGIME DES PLANS ET DES COMPTES D'EPARGNE-LOGEMENT, JO du 18 mai 1986Légifrance →

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