Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1987 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DE 50% DU CAPITAL DE TF1 CEDEE AU GROUPE D'OPERATEURS DESIGNE PAR LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1987
Publié le7 février 1987
PublicationJORF du 7 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000683114
RéférenceArrêté du 5 février 1987 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DE 50% DU CAPITAL DE TF1 CEDEE AU GROUPE D'OPERATEURS DESIGNE PAR LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL), JO du 7 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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