Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1987 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A L'APPROBATION DE TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE FONDES SUR UN PRINCIPE ELECTRONIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1987
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1987
Publié le8 février 1987
PublicationJORF du 8 février 1987
NORINDD8700024A
IdentifiantJORFTEXT000000683116
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Arrêté · abroge
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