Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1986 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS INTERMINISTERIELS D'ACCES AUX CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES,DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET DES STENODACTYLOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES,DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES ET DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1986
Publié le9 octobre 1986
PublicationJORF du 9 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683158
RéférenceArrêté du 29 septembre 1986 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS INTERMINISTERIELS D'ACCES AUX CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES,DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET DES STENODACTYLOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES,DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES ET DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 9 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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