Journal officiel · Décret

Décret n°75-1289 du 29 décembre 1975 COMPLETANT L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET 72309 DU 21-04-1972 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LES VINS, VINS MOUSSEUX, VINS PETILLANTS ET VINS DE LIQUEUR (REGLEMENTATION PARTICULIERE A CERTAINS DEPARTEMENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1975
Publié le31 décembre 1975
PublicationJORF du 31 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683186
RéférenceDécret n°75-1289 du 29 décembre 1975 COMPLETANT L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET 72309 DU 21-04-1972 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LES VINS, VINS MOUSSEUX, VINS PETILLANTS ET VINS DE LIQUEUR (REGLEMENTATION PARTICULIERE A CERTAINS DEPARTEMENTS), JO du 31 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-510 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).