Journal officiel · Décret

Décret n°68-61 du 17 janvier 1968 MODIFIANT LE DECRET N 57-524 DU 17-04-1957 FIXANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1968
Publié le23 janvier 1968
PublicationJORF du 23 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000683239
RéférenceDécret n°68-61 du 17 janvier 1968 MODIFIANT LE DECRET N 57-524 DU 17-04-1957 FIXANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, JO du 23 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-524 du 17 avril 1957 · modifie
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