Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1987 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE (APPLICATION DE L'ART. 14-5 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1987
Publié le18 février 1987
PublicationJORF du 18 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000683329
RéférenceArrêté du 10 février 1987 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE (APPLICATION DE L'ART. 14-5 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 18 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).