Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1986 RELATIF A LA MENTION DES CONSOMMATIONS CONVENTIONNELLES DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1986
Publié le4 octobre 1986
PublicationJORF du 4 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683335
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 mars 1982 · application