Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1986
Publié le5 octobre 1986
PublicationJORF du 5 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683339
RéférenceArrêté du 25 septembre 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 5 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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