Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1987
Publié le18 novembre 1987
PublicationJORF du 18 novembre 1987
NORAGRS8701962A
IdentifiantJORFTEXT000000683395
RéférenceArrêté du 4 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES VOSGES, JO du 18 novembre 1987, NOR AGRS8701962ALégifrance →

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Arrêté du 12 septembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).