Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1964 RELATIF A LA CREATION DU CERTIFICAT D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION RADIO-ELECTRIQUE DE BORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1987
Publié le19 novembre 1987
PublicationJORF du 19 novembre 1987
NORTRSA8700359A
IdentifiantJORFTEXT000000683402
RéférenceArrêté du 9 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1964 RELATIF A LA CREATION DU CERTIFICAT D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION RADIO-ELECTRIQUE DE BORD, JO du 19 novembre 1987, NOR TRSA8700359ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).