Journal officiel · Décret

Décret n°45-303 du 24 février 1945 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 28-06-1909 : SUPPLEMENT DE TRAITEMENT DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1945
Publié le1er mars 1945
PublicationJORF du 1 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000683445
RéférenceDécret n°45-303 du 24 février 1945 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 28-06-1909 : SUPPLEMENT DE TRAITEMENT DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS DE COMMERCE, JO du 1er mars 1945Légifrance →

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Décret du 28 juin 1909 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).