Journal officiel · Décret

Décret du 13 septembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 8 décembre 1936 RELATIF A L'APPELLATION "FIXIN". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. DROIT D'ADJONCTION DU NOM DU CLIMAT D'ORIGINE OU DE L'EXPRESSION "PREMIER-CRU" AU NOM DE LA COMMUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1968
Publié le25 septembre 1968
PublicationJORF du 25 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000683495
RéférenceDécret du 13 septembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 8 décembre 1936 RELATIF A L'APPELLATION "FIXIN". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. DROIT D'ADJONCTION DU NOM DU CLIMAT D'ORIGINE OU DE L'EXPRESSION "PREMIER-CRU" AU NOM DE LA COMMUNE, JO du 25 septembre 1968Légifrance →

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Décret du 8 décembre 1936 · modifie
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