Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE LA VENTE OU DE LA LOCATION DE DOCUMENTS DE TOUTE NATURE CONCERNANT LES ANCIENS COMBATTANTS,LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE ET LES HANDICAPES AINSI QUE DU PRODUIT DES ENTREES DANS LES EXPOSITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1987
Publié le19 février 1987
PublicationJORF du 19 février 1987
NORACVA8710003A
IdentifiantJORFTEXT000000683563
RéférenceArrêté du 22 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE LA VENTE OU DE LA LOCATION DE DOCUMENTS DE TOUTE NATURE CONCERNANT LES ANCIENS COMBATTANTS,LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE ET LES HANDICAPES AINSI QUE DU PRODUIT DES ENTREES DANS LES EXPOSITIONS, JO du 19 février 1987, NOR ACVA8710003ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 mars 1985 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).