Journal officiel · Décret

Décret du 15 novembre 1943 ELECTRICIENS ET RADIO-ELECTRICIENS DES COTES-DU-NORD AGREMENT DES STATUTS DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE DES ELECTRICIENS ET RADIO-ELECTRICIENS DES COTES-DU-NORD EN VERTU DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1943
Publié le5 janvier 1944
PublicationJORF du 5 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000683684
RéférenceDécret du 15 novembre 1943 ELECTRICIENS ET RADIO-ELECTRICIENS DES COTES-DU-NORD AGREMENT DES STATUTS DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE DES ELECTRICIENS ET RADIO-ELECTRICIENS DES COTES-DU-NORD EN VERTU DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS, JO du 5 janvier 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 octobre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).