Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1951 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRANSPORTS AERIENS DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1985
Publié le24 avril 1985
PublicationJORF du 24 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683850
RéférenceArrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1951 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRANSPORTS AERIENS DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES, JO du 24 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).