Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1985 PORTANT FIXATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1985
Publié le25 avril 1985
PublicationJORF du 25 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683855
RéférenceArrêté du 21 mars 1985 PORTANT FIXATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES, JO du 25 avril 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).