Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-05-1965 MODIFIE INSTITUANT UN BREVET PROFESSIONNEL D'AGENT DE TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES A DEUX OPTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1985
Publié le14 août 1985
PublicationJORF du 14 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683880
RéférenceArrêté du 7 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-05-1965 MODIFIE INSTITUANT UN BREVET PROFESSIONNEL D'AGENT DE TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES A DEUX OPTIONS, JO du 14 août 1985Légifrance →

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Arrêté du 13 mai 1965 · modifie
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