Journal officiel · Décret
Décret n°87-761 du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DES COMMUNAUTES PORTUAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1987
NatureDécret
Signé le16 septembre 1987
Publié le17 septembre 1987
PublicationJORF du 17 septembre 1987
NORMERR8700036D
IdentifiantJORFTEXT000000683933
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Cité par 1 texte
Décret2002-647 · abroge
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