Journal officiel · Décret

Décret du 27 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 12-05-1981 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES A CREER UNE STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET DES DECHETS SSOLIDES DANS SON ETABLISSEMENT DE LA HAGUE DENOMMEE "STE 3"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORINDN8800268D
IdentifiantJORFTEXT000000683954
RéférenceDécret du 27 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 12-05-1981 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES A CREER UNE STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET DES DECHETS SSOLIDES DANS SON ETABLISSEMENT DE LA HAGUE DENOMMEE "STE 3", JO du 3 mai 1988, NOR INDN8800268DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 12 mai 1981 - art. 11 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).