Journal officiel · Décret

Décret n°88-950 du 6 octobre 1988 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1988

NatureDécret

Signé le6 octobre 1988

Publié le8 octobre 1988

PublicationJORF du 8 octobre 1988

NORSPSH8801075D

IdentifiantJORFTEXT000000683978

Référence

Décret n°88-950 du 6 octobre 1988 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 8 octobre 1988, NOR SPSH8801075D

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-354 du 3 mai 1972 · abroge

Décret n°74-76 du 30 janvier 1974 · abroge

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application

Cité par 3 textes

Arrêté du 24 février 1994 - art. 1 (M)

Décret n°2003-802 du 26 août 2003 - art. 40 (Ab)

Décret2003-802 · abroge

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