Journal officiel · Loi

Loi du 8 juillet 1920 MODIFIANT LES LIMITES D'AGE DES OFFICIERS GENERAUX, COLONELS ET FONCTIONNAIRES MILITAIRES DE GRADES CORRESPONDANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 juillet 1920
Publié le10 juillet 1920
PublicationJORF du 10 juillet 1920
IdentifiantJORFTEXT000000683980
RéférenceLoi du 8 juillet 1920 MODIFIANT LES LIMITES D'AGE DES OFFICIERS GENERAUX, COLONELS ET FONCTIONNAIRES MILITAIRES DE GRADES CORRESPONDANTS, JO du 10 juillet 1920Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).