Journal officiel · Loi
Loi du 13 juillet 1920 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE-VIE,CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 juillet 1920
Publié le16 juillet 1920
PublicationJORF du 16 juillet 1920
IdentifiantJORFTEXT000000683981
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Cité par 2 textes
Décret n°71-916 du 10 novembre 1971 · modifie
Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie