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Loi n°54-1295 du 29 décembre 1954 CONGE SPECIAL POUR EXERCICE DE FONCTIONS ELECTIVES AUX MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 décembre 1954
Publié le30 décembre 1954
PublicationJORF du 30 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000684014
RéférenceLoi n°54-1295 du 29 décembre 1954 CONGE SPECIAL POUR EXERCICE DE FONCTIONS ELECTIVES AUX MILITAIRES, JO du 30 décembre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).