Journal officiel · Décret
Décret n°86-104 du 24 janvier 1986 RELATIF A L'ACQUISITION ET A LA VENTE DE CONTRATS ADMIS A LA NEGOCIATION SUR LE MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS PAR LES SOCIETES D'INVESTISSEMENTS A CAPITAL VARIABLES ET LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1986
NatureDécret
Signé le24 janvier 1986
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684077
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