Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1989 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1989
Publié le11 avril 1989
PublicationJORF du 11 avril 1989
NORMICT8900144A
IdentifiantJORFTEXT000000684158
RéférenceArrêté du 1 mars 1989 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 11 avril 1989, NOR MICT8900144ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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